Demande de prise en charge OPCO de l'action de formation
Qu’est-ce qu’une prise en charge OPCO ?
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) financent tout ou partie des actions de formation des entreprises selon des critères définis par branche professionnelle.
La prise en charge OPCO peut couvrir :
Les coûts pédagogiques de la formation
Certains frais annexes (transport, repas, hébergement)
La rémunération des salariés selon le dispositif
Conditions pour bénéficier d’une prise en charge OPCO
Pour être éligible au financement OPCO, votre entreprise doit :
Être à jour de ses contributions formation
Dépendre d’un OPCO reconnu
Inscrire ses salariés à une action de formation conforme à l’article L.6313-1 du Code du travail
Respecter les délais de dépôt imposés par votre OPCO
Votre OPCO peut confirmer votre éligibilité avant le dépôt du dossier.
Étapes pour constituer votre demande de prise en charge OPCO
1. Vérifier votre éligibilité
Identifiez votre OPCO et consultez ses critères de financement.
Utilisez l’outil officiel mis à disposition par France Compétences :
Retrouver votre OPCO via votre IDCC ou SIRET
2. Constituer votre dossier
Support People Formation vous transmet tous les documents nécessaires :
Devis de formation
Convention de formation professionnelle
Programme pédagogique
3. Déposer votre demande
La demande s’effectue généralement via votre espace en ligne OPCO.
4. Instruction du dossier
Votre OPCO analyse votre demande. Les délais varient selon l’organisme et le dispositif.
5. Notification de prise en charge
En cas d’accord, vous recevez une notification officielle.
6. Transmission de l’accord
Merci de nous transmettre l’accord de prise en charge avant le début de la formation.
À défaut, la formation sera facturée directement à votre entreprise.
Une facture acquittée pourra ensuite être transmise à votre OPCO pour remboursement éventuel.
Pièces à fournir pour votre demande OPCO
Formulaire de demande OPCO complété
Devis SST Académie
Convention de formation professionnelle signée
Programme pédagogique de la formation
Comment connaître l’OPCO dont dépend votre entreprise ?
Pour bénéficier d’un financement, il est indispensable de connaître votre OPCO. Il est déterminé selon :
Votre code NAF
Votre convention collective (IDCC)
Votre branche professionnelle
Trouver votre OPCO avec votre IDCC
Utilisez l’outil officiel mis à disposition par France Compétences :
Retrouver votre OPCO via votre IDCC ou SIRET
Vous pouvez saisir votre IDCC ou SIRET pour identifier rapidement l’OPCO correspondant à votre entreprise.
Identifier votre IDCC si nécessaire
Si vous ne connaissez pas votre IDCC, vous pouvez le retrouver via le site officiel des conventions collectives :
En résumé
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